Finance durable, comment la réglementation protège-t-elle les épargnants ?

Après la crise financière de 2008, l’Union européenne a renforcé la réglementation relative aux investissements financiers afin d’améliorer la transparence des placements proposés aux particuliers. Depuis, l’arsenal réglementaire s’est enrichi pour préserver les intérêts des épargnants, en particulier en matière d’investissement durable.

Il y a quatorze ans, la banque d’investissement américaine Lehman Brothers faisait faillite, provoquant une crise financière majeure. Si la chute de cette institution a mis à mal plusieurs acteurs du secteur de la finance ainsi que des entreprises industrielles et de nombreux épargnants, elle a également pointé la complexité et l’opacité croissantes des instruments financiers.

Désireuse de préserver les intérêts des investisseurs particuliers, l’Union européenne (UE) a alors opéré un virage réglementaire important. Son objectif : améliorer la transparence des placements financiers proposés dans les 27 États membres et ainsi mieux protéger les épargnants avec des solutions répondant véritablement à leurs souhaits. Car si de nombreuses solutions d’investissement existent, encore faut-il être sûr que l’argent investi remplisse l’objectif affiché et corresponde aux préférences des investisseurs.

La transparence de l’information est un élément clé de la protection des épargnants. En 2014, la Commission européenne a pris en ce sens un certain nombre de mesures dans une directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2). Celles-ci sont entrées en vigueur en 2018.

Lorsqu’ils fournissent des services, banques, sociétés de gestion, entreprises d’investissement et conseillers en investissements financiers doivent délivrer des informations détaillées aux clients sur les produits proposés. Actions, obligations, parts de fonds d’investissement, Sicav (sociétés d’investissement à capital variable) : les caractéristiques de ces produits doivent être précisées, qu’il s’agisse du niveau de risque, de l’horizon de placement, du marché cible, etc.

Le client est également informé de l’existence et du montant ou du mode de calcul des rémunérations et commissions versées ou fournies par des tiers. Cette information prend la forme d’un document remis au client : le DICI (document d’information clé de l’investisseur).

Le deuxième axe de protection passe par la connaissance du client. Les fournisseurs de produits financiers ont l’obligation de proposer des produits adaptés à son profil d’investisseur.

Pour déterminer celui-ci, le client est soumis à un questionnaire dit « d’adéquation » au moment de l’entrée en relation avec un conseiller, devant mesurer sa culture financière, son appétence au risque, sa situation financière et ses objectifs d’investissement. Depuis août 2022, le questionnaire intègre les préférences du client en matière d’investissement durable.

Ce questionnaire permet de définir le profil de l’investisseur et de conditionner le type de produits ou de services qui peut lui être fourni. Ainsi, les clients se voient proposer un conseil adapté à leur profil correspondant à leur niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement, à leur situation financière et à leurs objectifs.

Nouveau cheval de bataille de l’Union européenne, la finance durable – i.e. l’ensemble des activités financières visant à favoriser l’intérêt de la collectivité sur le moyen-long terme – fait l’objet d’un vaste plan d’action. Face à l’incapacité du secteur public à financer seul la transition énergétique, l’UE cherche ainsi à orienter les capitaux privés vers l’investissement durable.

Là aussi, cela repose en partie sur l’information de durabilité des investissements financiers. Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en vigueur depuis le 10 mars 2021, oblige désormais les gestionnaires d’actifs et les conseillers en investissement à publier des informations quant à la manière dont le risque est pris en compte en matière de durabilité. Il les contraint également à indiquer les principaux impacts négatifs de leurs investissements. Cela doit permettre à l’investisseur de comparer les produits et de choisir celui correspondant le mieux à ses objectifs personnels.

Dans ce cadre, ce règlement demande aux sociétés de gestion d’actifs, comme Carmignac, de classer leurs fonds en fonction des objectifs poursuivis, dont notamment trois principaux :

• l’article 9 pour les produits ayant des objectifs quantifiables en matière d’investissement durable au cœur de leur processus d’investissement ;
• l’article 8 pour les fonds qui promeuvent les caractéristiques environnementales et sociales ;
• l’article 6, qui regroupe les fonds sans objectif de durabilité.

Depuis, un volet environnemental appelé « Taxonomie » européenne est apparu. Ce volet établit un système de classification commun à l’UE permettant d’identifier les activités économiques considérées objectivement comme « vertes ».